Malheureusement, encore à ce jour, beaucoup de merveilleux sanctuaires proposés sur des sites de location de chalet sont offerts en location illégalement. Par exemple, si vous avez le droit de louer votre chalet ou résidence secondaire pour la saison, cela ne veut pas dire que vous pouvez le faire pour de courtes périodes sur une base régulière.
Est-il possible de louer son chalet sans être hors-la-loi? La réponse est oui!
Mais avant de vous lancer dans la location, vérifiez auprès de votre municipalité quelles sont les règles qui s’appliquent à votre secteur. Certaines municipalités interdisent la location de chalet pour de courtes durées, c’est-à-dire 31 jours et moins.
Selon la CITQ, au Québec, la Loi sur les établissements d’hébergement touristique * et le règlement * afférent stipulent qu’il est obligatoire de détenir une attestation de classification quand on veut offrir de l’hébergement court terme à des touristes pour des périodes de moins de 31 jours (à la nuitée, à la semaine ou les weekends).
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- C’est quoi la CITQ
Pour la location court terme à des fins touristiques, certaines zones exigent qu’elles soient attestées par la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Cela vise deux objectifs précis : protéger la réservation du voyageur tout en contribuant à rehausser et à assurer la qualité de l’offre d’hébergement.
L’attestation de classification est valide pour 24 mois. Elle prend la forme d’un panonceau violet, la couleur octroyée aux résidences de tourisme (voir photo ici-bas). Elle doit être affichée à la vue du public et est identifiée par l’un ou l’autre des pictogrammes suivants :
- 1 étoile Confort élémentaire, aménagement et services conformes aux normes de qualité;
- 2 étoiles Bon confort, aménagement de bonne qualité. Quelques services et commodités;
- 3 étoiles Très confortable, aménagement de qualité appréciable. Plusieurs services et commodités;
- 4 étoiles Confort supérieur avec aménagement de qualité remarquable. Éventail de services et de commodités;
- 5 étoiles Confort exceptionnel doté d’un aménagement haut de gamme. Multitude de services et de commodités;
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- Comment faire pour savoir si je peux louer mon chalet pour de courtes périodes
Vous êtes déjà propriétaire ou désirez acheter un chalet et vous lancer dans la location court terme? J’exerce la gestion de location d’hébergement touristique depuis plus de 17 ans, je m’occupe de faire les démarches nécessaires pour la législation avec la CITQ. Peu importe, celui ou celle qui se lance dans cette grande aventure, la première étape, avant même d’acheter, surtout si le but ultime est d’en faire la location, est de déterminer si le zonage de votre propriété permet la location de courte durée.
Dans un délai de 24-48 heures, il est possible de vérifier, avec l’adresse civique de la propriété, auprès de votre municipalité au département d’urbanisme, si l’usage projeté de votre établissement est conforme ou non à la règlementation municipale. Dans tous les cas, si exigé, l’exploitant devra faire une demande d’attestation suite à l’ouverture d’un dossier à la CITQ.
- Les étapes à la légalisation et la conformité
- La première étape est l’ouverture du dossier à la CITQ. L’exploitant (propriétaire) ou le gestionnaire* doit se rendre sur le site et faire une demande d’attestation. Déjà à cette étape, vous devez être officiellement propriétaire!
- Ensuite un membre de la CITQ contactera par téléphone l’exploitant ou le gestionnaire afin de valider les informations au dossier. Par la suite, la CITQ se chargera d’aviser la municipalité concernée, elle dispose de 45 jours pour s’y opposer.
- Dans un délai pouvant aller jusqu’à 45 jours, lorsque la demande est acceptée, l’exploitant ou le gestionnaire reçoit la trousse d’ouverture. Celle-ci comporte entre autres les documents légaux. Ceux-ci doivent être retournés rapidement, accompagnés du paiement d’environ 311,22 $ (frais de base de 256,28 $ auxquels s’ajoute un montant de 5,40 $ par unité d’hébergement, taxes en sus.
À NOTER : À CETTE ÉTAPE, L’EXPLOITANT DEVRA PRODUIRE UNE PREUVE D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE D’AU MOINS 2 MILLIONS $, COMME L’EXIGE LA RÈGLEMENTATION.
- Si le tout est conforme aux documents exigés, la CITQ vous envoie une attestation temporaire, à cette étape seulement, vous pouvez afficher votre propriété et commencer à louer.
- Dans l’année qui suit, un agent (classificateur) de la CITQ chargé d’évaluer l’espace locatif prendra rendez-vous avec l’exploitant ou le gestionnaire et viendra sur les lieux afin de valider que les équipements, les matériaux, et les fonctionnalités soient conforment aux exigences de la CITQ, nous recommandons fortement que l’exploitant ou le gestionnaire soit présent lors de cette visite.
- La dernière étape est la délivrance de l’attestation. Suite à la visite du classificateur, la CITQ expédie à l’exploitant ou le gestionnaire le panonceau de classification par étoiles, celui-ci doit être affiché à la vue du public. L’établissement devra être visité à nouveau moins de 2 ans après la date de la visite précédente. Dans une période de pandémie, il est possible que les visites soient interdites, dans ce cas, le délai est prolongé.
*Gestionnaire ou représentant : la personne déléguée au dossier : cette personne est une professionnelle et une personne de confiance, elle s’occupe, en votre nom, de toute la paperasse nécessaire à l’attestation et ce qui s’en suit, pendant toute la période de location.
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- On se lance avec ou sans aide?
La période d’attente de l’ouverture du dossier jusqu’à l’obtention de l’attestation temporaire est de 40 et 60 jours, dépendamment du nombre de dossiers en cours à la CITQ, il est important d’en prendre compte dans la démarche. Gérer soi-même les locations peut devenir un réel défi, à vous de déterminer si vous avez la personnalité pour le faire. Pour tester vos aptitudes, nous vous invitons à lire notre article de blogue sur comment prospérer dans la location court terme de votre chalet
À moins que vous résidiez près de votre chalet, vous aurez besoin d’une personne de confiance pour assurer la gestion de la location, notamment pour l’entretien, le nettoyage, la remise des clés à l’arrivée et au départ des clients et la gestion en cas de bris ou dommages. L’unité doit être suffisamment structurée et de qualité irréprochable afin que les clients s’installent confortablement et profitent de leur séjour. Autrement, il est maintenant facile pour le locateur de partager sa mauvaise expérience sur ses réseaux sociaux.
Pour terminer, sachez que vous pourriez vous dispenser de toutes ces questions et étapes en confiant la location de votre chalet chalet à des professionnels.
Nous accompagnons des propriétaires dans la gestion de leur unité depuis plus de 17 ans. Les propriétaires apprécient la tranquillité d’esprit de louer leur unité d’hébergement selon leurs besoins grâce à nos services personnalisés avec des standards hôteliers. Nous avons gagné leur confiance, la preuve, la plupart de nos nouvelles propriétés proviennent de références de nos clients heureux et nous vous invitons à rejoindre cette famille heureuse, informez-vous sur notre service clé en main dans la gestion d’hébergements touristiques
- Qu’arrive-t-il si je loue sans permis?
Selon la loi sur les établissements d’hébergement touristique, une personne ou une entreprise qui fait l’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique sans qu’une attestation de classification ait été délivrée pour cet établissement conformément à la loi, commet une infraction et est passible d’une amende de 2 500 $ à 25 000 $, s’il s’agit d’une personne physique, et de 5 000 $ à 50 000 $, dans les autres cas.
* la Loi sur les établissements d’hébergement touristique
Optez plutôt pour la paix d’esprit!
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Laissez-moi me présenter, je m’appelle Christine, mon nom de famille est Tremblay, je suis une Québécoise pure laine originaire de Chicoutimi. Je suis une artiste entrepreneure et une passionnée de découvertes, de voyages et de l’apprentissage des langues étrangères.
J’ai visité 8 pays, plus de 50 régions, dont 3 que j’ai habités plus de 6 mois, je parle le français, l’anglais et le grec. C’est d’ailleurs à Santorini, une magnifique île grecque dans les Cyclades où j’ai habité pendant 13 ans que tout a commencé, et que j’ai décidé que dorénavant, mon travail serait de vendre du bonheur!
J’ai la chance de pouvoir faire ce métier depuis plus de 17 ans déjà, je me spécialise dans la location de chalets, villas ou hébergements d’expérience aux voyageurs et j’accompagne les propriétaires à optimiser leur revenus en louant leur résidence en toute légalité et sans tracas!
N’hésitez pas à nous faire part de vos nouveaux projets, c’est un plaisir de vous accompagner!
À très bientôt!